Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
Publié le :
24/01/2025
24
janvier
janv.
01
2025
Source : www.touteleurope.euA compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de proposer les transferts d’argent instantanés gratuitement. Jusqu’ici, la plupart d’entre elles faisaient payer cette opération aux alentours d’un euro... Lire la suite
Historique
-
Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAu 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire év...Source : www.economie.gouv.fr
-
La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesMardi, la Securities and Exchange Commission a annoncé la création d’une forc...Source : fr.benzinga.com
-
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementA compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de...Source : www.touteleurope.eu
-
Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...Source : www.lemag-juridique.com
-
XRP à +30% : les investisseurs-baleines se gavent de la cryptomonnaie de Ripple
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDes institutionnels dans la XRP Army. Durant les 7 derniers jours, le jeton X...Source : journalducoin.com
-
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Cession et gestion d'immeublePour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A bais...Source : www.legifiscal.fr
-
Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...Source : www.medicis-patrimoine.com
-
Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesA compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-...Source : www.amf-france.org
-
Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéDans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...Source : www.lemag-juridique.com
-
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr
-
Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com
-
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...Source : www.lemag-juridique.com