La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annul...
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalités, sans supprimer l...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa position DOC-2018-05 pour y référencer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur l’actualisation des scénario...