Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Publié le :
23/05/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis le 1er mai... Lire la suite
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Kidnappings dans le milieu des cryptomonnaies : le commanditaire présumé arrêté
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Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à ta...Source : www.weblex.fr
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Découvert bancaire : des solutions légales pour alléger votre budget
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Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionCe mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des au...Source : www.journaldelagence.com
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvel...Source : www.actu-juridique.fr
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Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
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La référence aux articles du Code de la consommation dans un contrat de prêt traduit l’intention des parties de voir ce contrat régi par les dispositions de ce Code !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAu sein d’un contrat de prêt, les parties sont libres de soumettre ladite con...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionL'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'a...Source : www.actu-environnement.com
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Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Cryp...Source : www.amf-france.org
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Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit immobilierUne réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire resp...Source : www.editions-legislatives.fr