Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
Publié le :
16/05/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage... Lire la suite
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Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se v...Source : www.weblex.fr
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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
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Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte
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Cryptomonnaies : penser à déclarer les comptes ouverts à l’étranger
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDepuis 2019, les détenteurs français de comptes d’actifs numériques à l’étran...Source : www.legifiscal.fr
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Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
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Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégé...Source : www.batiweb.com
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Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAprès avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’inter...Source : www.amf-france.org
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OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...Source : www.actu-juridique.fr
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Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
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Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
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Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la constructionC’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité...Source : edito.seloger.com