Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le :
27/08/2025
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Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs prévu par l’article L. 126-6-1 du Code de la construction et de l’habitation,... Lire la suite
Historique
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Enlèvements dans la cryptomonnaie : un décret publié pour masquer les adresses personnelles des dirigeants d'entreprise
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesUn décret visant à masquer les adresses personnelles de dirigeants d'entrepri...Source : www.francebleu.fr
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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son lice...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit immobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
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Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEt si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face...Source : www.novethic.fr
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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionMaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait anno...Source : edito.seloger.com
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Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / Epargne et placementsAu 1er août 2025, les taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire évolu...Source : www.economie.gouv.fr
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Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLes salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale....Source : www.qiiro.eu
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Christine Lagarde met en garde contre les risques des stablecoins étrangers
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLa BCE insiste sur la nécessité de protections pour les stablecoins émis hors...Source : www.boursier.com
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / CopropriétéLe décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août...Source : www.lemag-juridique.com
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Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit bancaireLe décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fond...Source : www.actu-juridique.fr
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La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...Source : www.lemag-juridique.com
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...Source : www.weblex.fr
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Bitcoin : La prédiction de prix choc de Bitwise
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesÀ l’instar du PDG de BlackRock, Bitwise voit le bitcoin comme une réserve de...Source : www.cointribune.com
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Baux d'habitationFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com
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Top 5 des actualités Bitcoin et crypto - Le Récap' du Coin
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLa journée du 19 août est marquée par plusieurs annonces qui continuent de re...Source : journalducoin.com
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit immobilier / CopropriétéLe décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...Source : www.actu-juridique.fr
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Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit bancaireLorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert a...Source : efl.businesscomm.fr
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Bitcoin : La percée des 120 000 $ récents n'est-elle que le début ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLa semaine s’est terminée par une baisse des prix du Bitcoin par rapport à le...Source : fr.benzinga.com