La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
Publié le :
26/06/2026
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décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à compter du 1er septembre 2026... Lire la suite
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Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
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Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain
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