Accidents du travail : les morts cachés
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
Source : www.radiofrance.fr759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres qui pourraient s'avérer en-dessous de la réalité, certains décès n'étant pas reconnus comme accidents du travail... Lire la suite
Historique
-
Bitcoin a la capacité de devenir un moyen de paiement légal en Europe, selon la membre du Parlement européen Sarah Knafo : Je vais lutter contre l’euro numérique et la BCE totalitaire
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDans la première semaine de son investiture, le président Donald Trump a sign...Source : fr.benzinga.com
-
Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail tempor...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...Source : monimmeuble.com
-
Livrets et comptes d’épargne - Quel rendement espérer en 2025 ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit bancaire / Epargne et placementsLa rémunération servie aux titulaires de livrets, comptes et plans d’épargne...Source : www.quechoisir.org
-
Pi Network : cryptomonnaie sérieuse ou mirage ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesEn 2022, un projet de cryptomonnaie a fait grand bruit : Pi Network. Affirman...Source : cryptoast.fr
-
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...Source : www.lemag-juridique.com
-
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit immobilier / CopropriétéDans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Banques : obligation de faciliter les virements instantanés
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDepuis le 9 janvier, les établissements de crédit ont l’obligation de permett...Source : www.legifiscal.fr
-
ETF : l'activité des investisseurs particuliers en forte progression en 2024
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLe tableau de bord des investisseurs actifs de l’AMF recense chaque trimestre...Source : www.amf-france.org
-
Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPar une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...Source : www.lemag-juridique.com
-
Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéEn application de l’article 693 du Code civil, « Il n'y a destination du père...Source : www.lemag-juridique.com
-
Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit bancaireDeux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une ban...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accidents du travail : les morts cachés
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...Source : www.radiofrance.fr
-
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit du travail - EmployeursDans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Binance : un juge d’instruction enquête pour « blanchiment aggravé », entre autres
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLa France avait déjà ouvert une enquête préliminaire en 2022 contre la platef...Source : next.ink
-
Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéÀ compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés...Source : www.service-public.fr